Codec CR 2014-05-30

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Avertissement de la CODEC à la CN

Motion de la CODEC


Motion  :

La CODEC par la décision du 04/05/2014 invite la CN à se doter d'un règlement. Que ce dernier doit être élaboré et voté par les deux organes. Or, à ce jour la CODEC n'a reçu aucun message de la part de la CN et que les troubles semblent perdurer.

POUR : CONTRE : Aucun NSPP : Aucun

La motion est acceptée


Conséquence de la présente décision

La CODEC adresse un avertissement à la CN : A compter de ce jour (30/05/2014) et jusqu'à la fixation d'une date pour une réunion préliminaire pour mettre en place un règlement, la CODEC annulera toutes les décision prises en réunion par la CN sur demande d'un coordinateur ou de trois adhérents pirates. Il suffira que la demande motivée soit adressée dans les 24h sur la ML de la CODEC avec le lien vers le pad de la réunion.

Merci de diffuser cet avertissement sur les ML des Sections locales pour en avertir les membres.