Catégorie:Équipe international

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Structuration de l'Equipe Internationale
Auteur(s) Soutiens
Rapporteure: Antigone Anouk gna Yvpic flu-flu Thufir Léguman LQ, Provot,Manu yadlajoie Stephanie
Wiki : Wiki
Présentation : Le texte présenté est le résultat de plusieurs séances de travail avec des membres de la CN, du BN et de l'équipe internationale. L'objectif est de fixer ici le statut du coordinateur international et de faire valider le reste du texte que les adhérents ont normalement déjà reçu via leur coordinateur en décembre 2013.
Proposition : Equipe Internationale


Missions :

  • Préparation des événements internationaux et relais des informations
  • Élaboration d'avis consultatif pour la CN sur des questions internationales
  • Veille Internationale (sur la base des mailings-list pirate+pirate times+parrot)
  • Facilitation des coopérations transfrontalière avec les sections locales
  • Tout autres tâches déléguées par le coordinateur International
  • Transmission des documents ou aide à la traduction des documents intéressants pour le mise en ligne
  • L'aide a la création de pp francophone (ex: en Afrique)


Statut de ses membres:

Toute personne volontaire.

Chargé de la Coopération Internationale

Missions :

  • Organise les réunions de l'équipe internationale
  • Publie les comptes-rendus sur le Wiki
  • Il a un devoir de reporting auprès de la CN et du BN
  • Propose des sujets de discussion et de consultation à la CN et peut inscrire un sujet (en rapport avec les actions internationales) à l'ordre du jour de la CN.
  • Il assiste aux réunions CN chaque fois qu'un sujet international doit y être discuté
  • Il est le lien entre les autres PP et les instances du PP-FR et transmet les informations dans les deux sens
  • Il est le point contact du PP-FR pour les autres PP
  • Il est le représentant officiel du PP-FR auprès du PPI et à ce titre doit rendre compte des décisions prises au sein des instances du PPI, participer aux réunions publiques du PPI, et transmettre les informations adéquates à la CN/au BN
  • Délégué par défaut lors des rencontres internationales


Statut du coordinateur: (vote par Schulze)

Option 1

  • Le coordinateur international est membre de plein du droit du BN. Il est nommé par la Coordination Nationale pour une période de 1 an reconductible autant de fois que nécessaire. Il peut être révoqué sur simple vote de la CN.
  • Le poste de Coordinateur International est donc incompatible avec un autre poste de responsabilité au sein du PP.
  • Le Coordinateur International peut nommer parmi les personnes de l'équipe international un ou des assistants et leur déléguer une partie de ses prérogatives (sauf droit de vote au BN). En cas de désaccord, il appartient à la CN ou au BN d'entamer une procédure de destitution du coordinateur international.

Option 2

  • Le coordinateur international est membre de plein droit de la CN. Il est élu en AG par les adhérents pour une période de 1 an reconductible autant de fois que nécessaire. Il peut être révoqué sur demande des adhérents par un vote en CN à une majorité des 2/3.
  • Le poste de Coordinateur International est donc incompatible avec un autre poste de responsabilité au sein du PP.
  • Le Coordinateur International peut nommer parmi les personnes de l'équipe international un ou des assistants et leur déléguer une partie de ses prérogatives hormis le droit de vote en CN (délégation possible à un autre coordinateur). En cas de désaccord, il appartient à la CN ou au BN d'entamer une procédure de destitution du coordinateur international.

Au cas où cette option serait voté par les adhérents voici la phase de transition prévue: la CN nommera un coordinateur international après appel à candidature. La première élection en AG du coordinateur international aura lieu à l'AG 2015.

Option 3

  • Le coordinateur International n'est ni membre du BN ni de la CN. Il est nommé par la CN et peut être révoqué à tout moment sur simple vote.
  • Le poste de Coordinateur International est compatible avec un autre poste de responsabilité au sein du PP.
  • Le Coordinateur International peut nommer parmi les personnes de l'équipe international un ou des assistants et leur déléguer une partie de ses prérogatives. En cas de désaccord, il appartient à la CN ou au BN d'entamer une procédure de destitution du coordinateur international.

Option 4

  • Le coordinateur (ou animateur) International n'est ni membre du BN ni de la CN. Il est nommé par l'équipe internationale et peut être révoqué à tout moment sur simple vote.
  • Le poste de Coordinateur International est compatible avec un autre poste de responsabilité au sein du PP.
  • Le Coordinateur International peut nommer parmi les personnes de l'équipe international un ou des assistants et leur déléguer une partie de ses prérogatives. En cas de désaccord, il appartient à la CN ou au BN d'entamer une procédure de destitution du coordinateur international.


Délégué International

Mission:

  • Représente le PP-FR lors des rencontres internationales
  • Respecte au plus près les consignes de vote qui lui ont été fournit dans le cadre de son mandat (pas de mandat impératif lors de réunion de négociation)
  • Si aucune consignes de vote n'a pu être édictée dans les temps, le délégué ne peut prendre aucune décision qui contreviendrait au programme officiel du PP-FR, ni se prononcer sur des sujets politiques sur lesquels il n'existe aucune position du PP-FR. Il peut toutefois émettre des avis auprès des partenaires en les informant que ces avis devront être confirmé ultérieurement par les instances compétentes (CN/BN). Il peut également s'exprimer et prendre position sur tout sujet technique (méthode de travail, mode de vote, etc...).
  • Le délégué a le devoir de rendre compte de ses actions au travers d'un compte-rendu mentionnant clairement ses prises de positions, une présentation du déroulement de la rencontre, les résultats de la rencontre et les prochaines actions à entreprendre. Ce CR doit obligatoirement être transmis à la CN, au BN, au coordinateur international et à l'ensemble de l'équipe internationale. Le remboursement des frais de déplacement ne peut avoir lieu que sur présentation de ce compte-rendu, sauf exception décidée en CN/BN. Si ce compte-rendu n'est pas rendu, le délégué pourra se voir exclu du pool de délégués internationaux.
  • Les votes sur les personnes (bulletin secret en AG du PPI) doivent faire l'objet d'un mandat et d'une explication de vote. Le PP-FR peut s'exprimer de manière officielle sur la composition du board du PPI, il n'y a pas à craindre des pressions.

Statut du délégué:

  • Le PP-FR se dote d'un pool de délégués qui seront nommés par la CN sur proposition du Coordinateur International. Le Coordinateur International est le délégué par défaut mais il peut être accompagné par un ou des délégués de ce pool lors des rencontres internationales. Ils devront alors s'entendre pour parler d'une seule voix auprès de nos partenaires internationaux. En cas d'absence du Coordinateur International, le ou les délégués de ce pool pourront le remplacer sans accord préalable de la CN.
  • La CN peut nommer ad hoc un délégué pour une rencontre internationale
  • La CN peut révoquer à tout instant un délégué du pool des délégués
  • Le poste de délégué international est compatible avec tout autre autre poste de responsabilité au sein du PP
  • La CN/le BN sont chargés de définir les montants et modalités de remboursements des déplacements


Rôle de la CN vis à vis de ses équipes

  • La CN doit mener les consultations dans les délais impartis afin de permettre au Coordinateur International de prendre des décisions conforme à l'expression des adhérents du PP
  • La CN se doit d'étudier les propositions de l'équipe internationale et de rendre un avis dans les délais impartis (au minimum 48 heures avant la rencontre ou la décision à prendre)
  • En cas de rejet des avis de l'équipe internationale, la CN doit accompagner son vote pour guider l'équipe internationale dans la production d'une position acceptable, et participer activement avec l'équipe internationale à l'écriture de cette position.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Clarification des rôles et des attentes. A noter toutefois que le rôle de coordinateur PPEU ne relèverait pas du Chargé de la coordination internationale. Cela risquerait d'en faire un poste trop lourd. Après l'un n'exclut pas l'autre. Contre-Argumentaire : Il est préférable de l'essayer en premier avant de changer les statuts et RI (Anouk)
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
Ajourné Dossier OK Soutiens OK AGD
Avis : le vote des options sera fait à la majorité simple - le coordinateur n'aura pas la possibilité de se présenter à un poste au niveau des instances internationales pendant 2 ans. Cet amendement fera l'objet d'une réécriture lors de la réunion de la Coordination Nationale du 23 octobre 2014



CN_CR:Reunion_du_2015-02-19#Clarification_des_amendements_aux_statuts_2.2C_7_et_20

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