Attestations de frais

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Certains adhérents ont demandé à l'équipe trésorerie de leur fournir des attestations de frais engagés dans le cadre de leurs activités politiques au Parti Pirate.

Cela permet de déclarer des déductions fiscales. Le Parti Pirate peut certifier ces dépenses comme ayant un but politique, afin que vous puissiez les déclarer. Pour cela il vous suffit de suivre la procédure décrite ici.

Attention les dépenses listées selon cette procédures ne sont pas remboursées par le Parti Pirate. Si vous voulez vous faire rembourser des frais engagés pour le Parti, il vous faut voir la page Notes de frais.

Demande d'attestation de frais

Cette procédure est assez différente de Notes de frais et Demande de paiement.

Un projet redmine « Attestations de paiement » a été créé pour suivre ces demandes, et simplifier leur traitement.

Procédure (merci de suivre attentivement)

  1. Créez la demande sur le projet redmine
  2. Pour respecter vos données personnelles, merci de mettre la note de frais en « privée » en cochant la case du même nom en haut à droite du cadre.
  3. Assurez-vous que le sujet contient votre nom, et l'année en cours (l'idée est de ne faire qu'une seule attestation par an et par adhérent). Si vous avez déjà une demande en cours, modifiez-là, n'en recréez pas.
  4. Dans la partie description indiquez les dépenses que vous avez effectuées dans le cadre du Parti Pirate tout au long de l'année.
  5. Indiquez les liens vers les CR de réunion de l'instance responsable qui approuvent les dépenses.
  6. Ajoutez les documents comptables
  7. Remplissez ensuite le petit formulaire de traitement pour que les trésoriers prennent en compte votre demande. Essayez dans la mesure du possible de remplir un nouveau formulaire par dépense engagée.