Antilles Guyane:Règlement intérieur

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Règlement Intérieur de la Section locale Antilles Guyane du Parti Pirate

TITRE I Processus de concertation et de décision

Article 1 : Droit à l'initiative Tous les membres de la section locale Antilles-Guyane du Parti Pirate ont le droit à l'initiative des questions à débattre et des propositions d'actions à mettre en œuvre par la section locale. Les questions doivent être posées de la manière la plus simple, la plus neutre et la plus compréhensible possible, en évitant par exemple les formes interro-négatives.

Article 2 : Modalités du droit à l'initiative Lorsqu'un membre de la section locale Antilles-Guyane du Parti Pirate souhaite l'approbation d'une proposition ou une réponse à une question impliquant la section Antilles-Guyane du Parti Pirate, il doit adresser sur la mailing list antilles-guyane@lists.partipirate.org soit :

- pour une réponse sous 48h maximum (dont le délai de consultation expire à la fin de la 48ème heure suivant l'envoi du mail initial) : une question précise, détaillée et fermée de type oui/non, proposition 1, proposition 2 ou proposition 3, pour ou contre, etc...

- pour une réponse sous 72h maximum (dont le délai de consultation expire à la fin de la 72ème heure suivant l'envoi du mail initial) : une question qui peut être ouverte (exemple : « que pensez vous de tel sujet? ») ou fermée (type oui/non, proposition 1, proposition 2 ou proposition 3, pour ou contre, etc...

Article 3 : Débats Les discussions, argumentations et débats préalables au vote peuvent avoir lieu sur la mailing list antilles-guyane@lists.partipirate.org, sur le forum http://forum.partipirate.org/antilles-guyane, de vive voix lors de réunions physiques ou sur mumble dont les organisateurs communiqueront préalablement les dates et postérieurement les comptes-rendus sur la mailing list antilles-guyane@lists.partipirate.org


Article 4 : Outils de vote Si nécessaire, le vote s'effectue via un outil du type framadate (http://framadate.org) ou opensondage (http://outils.partipirate.org/sondage) dont le lien doit être communiqué en même temps que la question. Autrement l'outil utilisé sera le plus simple direct, efficace et pourra être le PAD lui-même : https://caraibes.pad.partipirate.org

Article 5 : Quorum Pour être comptabilisé, le vote doit mobiliser un quorum de 3 participants tant que l'on est moins de 30 membres et 10% au delà, arrondi à l'inférieur. En dessous de ce quorum, la section locale du Parti Pirate est considéré comme «ne se prononçant pas» sur la question posée. Un changement du présent RI se fait à la majorité absolue ou dans un délai minimum de 24h avec le quorum si la majorité simple n'a pu être réunie.

Article 6 : NSPP Les membres ont toujours quelque soit la question posée la possibilité de répondre qu'ils ne se prononcent pas (NSPP). L'absence de réponse à une question dont le délai de consultation est expiré, est considéré comme « ne se prononce pas ».

Article 7 : Gestion des blocages et égalités

Dans le cadre d'une question binaire de type OUI/NON, la majorité qualifiée (50%+1 voix des suffrages exprimés des pirates présents ou représentés) est nécessaire à l'adoption.

Dans le cadre de questions binaires (ou plus) de type A/B, en cas d'égalité des suffrages exprimés, la section compte le nombre de pays représentés. Par "pays" la section entend :

• Martinique • Guadeloupe • Guyane • Saint-Martin • Saint-Barthélémy

Ainsi si nous avons deux motions : "A" et "B" et que les voix "A" proviennent de deux pays différents et les voies "B" du même, la motion "A" l'emporte.

En cas de nouvelle égalité, les coordinateurs choisissent. Si les coordinateurs ne sont pas d'accord, le doyen (le plus âgé des coordinateurs) emporte la décision.


Article 8 : Responsabilité des proposants La ou les personnes qui sollicite(nt) selon l'article 2 l'approbation d'une proposition ou une réponse à une question impliquant la section locale Antilles-Guyane du Parti Pirate, a(ont) la charge de recueillir les réponses puis de transmettre la décision au Coordinateur. Les Coordinateurs sont alors chargés des suites à donner à la délibération.


TITRE II Mandat des Coordinateurs

Article 9 : Coordinateur La fonction de Coordinateur reçoit un mandat. Sa mission est de faire le lien avec la Coordination Nationale : • diffuser sur la mailing list l'ordre du jour des réunions de la Coordination Nationale • soumettre au vote les questions de la Coordination Nationale • transmettre les résultats des votes locaux au niveau national.

Article 10 : Urgence Sur les questions administratives nécessitant une réponse incompatible avec une consultation urgente, le coordinateur peut voter sans concertation préalable de la section locale du Parti Pirate mais doit l'informer à postériori de son vote.

Article 11 : Questions Politiques Sur les questions politiques, l'avis des membres de la section doit être recueilli par le processus de concertation et de décision. Le Coordinateur se fait alors le porte-parole de la section locale Antilles-Guyane lors des délibérations de la Coordination Nationale. Le Coordinateur ne peut substituer sa décision individuelle à celle de la section locale.

Article 12 : Tranparence des votes de la section Le Coordinateur ne peut pas voter de manière anonyme au niveau de la Coordination Nationale sur un sujet qui a déjà été délibéré au niveau de la section locale.

Article 13 : Intervention du Coordinateur Le Coordinateur ne doit pas intervenir publiquement sans avis de la section locale Antilles-Guyane. En cas d'urgence, celui-ci doit prendre les précautions d'usage pour indiquer que la question est en débat ou pas encore abordée.

Article 14 : Mesure d'exception Si le quorum n'est pas atteint à l'expiration du délai maximum et que les conditions l'imposent, le Coordinateur de la section locale Antilles-Guyane peut exceptionnellement solliciter l'avis du Conseil de Coordination en lieu et place de la section locale. Le Caractère "exceptionnel" doit être reconnu à la prochaine réunion de section, faute de quoi le mandat du coordinateur peut être remis en question par la section.


TITRE III Réglement Intérieur

Article 15 : Modification du règlement intérieur Ce règlement intérieur peut être modifié selon le processus de concertation et de décision. Le processus de concertation et de décision peut lui même être l'objet de modifications.