Amendements aux statuts

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Voir ici pour l'AGO 2013.

Voir ici pour l'AGE 2013.

Voir ici pour l'AG 2012.

Procédure

Pour rappel, le programme et le RI peut être amendé en cours d'année par les conseils ; le programme, le RI et les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale par les adhérents ou les conseils.

Si vous pensez que la modification doit être faite en cours d'année (sauf pour les statuts), contactez la Coordination Nationale.

Résumé

Ouvrir un fil de discussion sur le forum en suivant les instructions que vous trouverez ici : http://forum.partipirate.org/age-2013-f357/ , en discuter avec la communauté, rédiger une synthèse, rédiger un brouillon d'amendement, le poster sur la page discussion, le faire valider par l'équipe de coordination des amendements qui le transfèreras sur la page du wiki.

Les propositions feront l'objet d'un tirage sous la forme d'un petit livret PDF imprimable. Vous devez donc rendre les liens cliquable explicites. Pas de lien implicite. Vous pouvez utiliser le raccourcisseur <[ur1.ca]>.

Format

Chaque amendement doit être présenté dans une table incluant:

  • Numéro (qui peut être amené à changer au fil du temps)
  • Titre des amendements
  • Liste des adhérents ou des groupes constitués (conseils, sections) qui sont l'auteur ou proposent l'amendement et date
  • Texte de l'amendement (doit indiquer les parties de texte à ôter/changer/insérer)
  • Argumentaires pour l'amendement
  • Argumentaires contre l'amendement (facultatif, mais vous devez faire un appel à contributeurs. Ce contre argumentaire pourra être complété par les personnes qui s'opposent à cet amendement)
  • Lien vers les espaces de discussion et références (synthèse, redmine, forum)

Dans la mise en forme, respectez ces conventions (obligatoire): Les passages en italique sont des commentaires. Ils ne font pas partie du texte voté, mais sont mentionnés pour apporter des précisions sur la portée de certaines propositions et des éventuels détails de leur mise en œuvre. Le barré correspond à ce que vous ôtez, le souligné à ce que vous rajoutez.

Tous les amendements pour passer au vote doivent recueillir 10 soutiens (10% des adhérents).

Voir aussi

Modèle

XXX
RI ou Status ? RI
Titre XXX
Proposé par XXX
Soutenu par XXX
Date de rédaction XXX
Texte de l'amendement XXX
Explications et argumentaire XXX
Contre-argumentaire XXX
Avis des conseils XXX
Référence XXX (inclure les liens vers l'espace où ont eu lieux les débats)

Propositions d’amendements aux statuts